Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations réalisées par Aquatech Plomberie (SIRET 999 672 595 000 17), 01470 Serrières-de-Briord.

1. Devis et prestations

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après évaluation du besoin. Le devis précise la nature de l'intervention (recherche de fuite, réparation, inspection, débouchage) et son tarif. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.

2. Réalisation des interventions

Aquatech Plomberiemet en œuvre les moyens techniques adaptés (détection non destructive, terrassement, réparation). En matière de recherche de fuite, il s'agit d'une obligation de moyens : plusieurs méthodes complémentaires peuvent être nécessaires.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

4. Garanties

Les prestations bénéficient des garanties légales applicables. Aquatech Plomberiedispose d'une assurance décennale et d'une responsabilité civile professionnelle. Une garantie est appliquée sur les réparations réalisées, dans les conditions précisées au devis.

5. Rapport d'intervention

Un rapport d'intervention peut être remis (localisation, méthode, photos), notamment dans le cadre d'une prise en charge par l'assurance du client.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.